CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
La société exploitant le site chicplage.com (ci-après « le Site ») propose à la vente des produits et services accessibles en ligne.
Le Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Il permet aux clients (ci-après « le Client ») d’acheter des produits proposés par le vendeur (ci-après « le Vendeur »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Client et le Vendeur, notamment dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes effectuées sur chicplage.com.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en sera informé et pourra obtenir l’annulation de la commande correspondante.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la validation de la commande reste applicable.
Des frais additionnels peuvent être appliqués selon les modalités précisées lors du processus de commande.
Article 3 – Compte client
Pour passer commande, le Client peut être amené à créer un compte personnel sur le Site chicplage.com.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur utilisation.
Article 4 – Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes permettant au Client de vérifier le détail de son panier avant validation définitive.
La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.
Un récapitulatif est transmis au Client et reste accessible dans son espace personnel sur chicplage.com.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou d’anomalie.
Article 5 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site chicplage.com.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le Vendeur met en œuvre des systèmes de sécurisation afin de protéger les données de paiement.
Article 7 – Lutte contre la fraude
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les informations fournies lors de la commande.
En cas de suspicion de fraude ou de comportement abusif, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.
Toute revente non autorisée des produits achetés sur le Site est interdite.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’impossibilité de livraison due à une erreur du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de la réception et à signaler toute anomalie.
Article 9 – Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Le remboursement est effectué après vérification des produits retournés.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation selon leur nature.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Le Site chicplage.com peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des contenus accessibles via des liens externes.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le Client dispose de droits relatifs à ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site chicplage.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays du Vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.